CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente des articles vendus sur le site Sandie Bijoux

 

Date de dernière mise à jour 01/09/2020

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Sandie Bijoux et son client, de la commande, paiement et la livraison. 

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente, au moment de la passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sandie Bijoux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 1 : Les Produits

Les articles proposés à la vente par Sandie Bijoux, sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. 

Tous nos articles sont garantis neuf.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les articles proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Sandie Bijoux ne pourrait être engagée.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

 

Article 2 : Disponibilité de nos produits
Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs). 

En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais.

En cas de rupture définitive,  le client en est informé par mail ou par téléphone afin de choisir des articles de remplacement ou le remboursement.

 

Article 3 : Garantie des produits

Les bijoux en argent, plaqué or et acier sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication liés à une utilisation normale (copie de facture obligatoire).
La détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie.
Les bijoux fantaisie sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).

En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du l’article et de nous contacter.

 

Article 4 : Les prix 

Les prix sont présentés en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Sandie Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 : La commande

En passant une commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Sandie Bijoux confirme l’acceptation de sas commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué de manière diligente.

Sandie Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sandie Bijoux ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article ou du retard de livraison.

 

Article 6 : Facture

Toute commande donnera lieu à une facture.

Cette facture sera jointe dans le colis et sera envoyée à l'adresse de facturation indiquée par le client. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective

 

Paiement par Carte Bancaire

Paypal vous permet de régler par carte bancaire dans un environnement sécurisé

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

Paiement par chèque bancaire 

Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Le client notera son n° de commande ou joindra le copie de son panier commande

Le chèque doit être émis à l'ordre de Sandie Bijoux et expédié dans les 48h à : 

Sandie bijoux, 9 impasse Kellerman, 31270 Frouzins

La commande sera envoyée après réception et encaissement du chèque, prévoir un délai de 14 jours après réception du chèque

Si le chèque n’est pas reçu après une semaine de confirmation de commande, Sandie Bijoux se réserve le droit d’annuler la commande passée.

 

Article 8 : Modalités de livraison
Toute commande ne sera expédié qu'après paiement intégral de celle-ci. 

Vous êtes avertis par mail de l'expédition de votre commande. 

Les articles ainsi que leur facture sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L'adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de là non livraison en cas de manquement ou d'erreur sur l'adresse indiquée par le client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et DOM, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits commandés (droit de douane, taxe sur valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande). Sandie Bijoux se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’un’ seule livraison.

Sandie Bijoux utilise l’expédition par La Poste : lettre suivi, le colissimo suivi avec ou sans signature.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’article de nos locaux.

En cas de livraisons par un transporteur, Sandie Bijoux ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 : Délais de livraison

Si l’article est disponible en stock, le délai indicatif est de 5 jours ouvrés (en France métropolitaine, sauf exception et cas de force majeure). En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut-être 2 semaines.

Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation de Sandie Bijoux de retarder ou de livrer : la guerre, l’émeute, catastrophe naturelle, les grèves, etc… Sandie Bijoux est dégagée de toute responsabilité.

En cas d’indisponibilité de la part de Sandie Bijoux de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement ou à un remboursement de son achat.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Sandie Bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par chèque bancaire. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sandie Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Sandie Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Sandie Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sandie Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sandie Bijoux Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sandie Bijoux.  

 

Article 14 - Données personnelles

Sandie Bijoux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Sandie Bijoux s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit le client doit envoyer un courrier à l’adresse du siège Sandie Bijoux

 

Article 15 - Archivage Preuve

Sandie Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de Sandie Bijoux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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